Prototype PRESTADEV pour la consultation S-2026-03 de la commune de Mieussy. Site non officiel, contenus de démonstration, identité visuelle provisoire.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme :
Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site service-public-gouv.fr

Dans une logique d’accompagnement et de sécurisation de votre démarche, nous vous invitons à présenter votre avant-projet (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager etc.) afin d’identifier, en amont du dépôt, les éventuels points de vigilance réglementaires.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en utilisant le lien suivant :
Portail usager – Commune de Mieussy

Accueil du service urbanisme :
– Mardi matin de 9h00 à 12h00 (accueil sans rendez-vous),
– Mercredi matin, vendredi matin de 9h00 à 12h00 (accueil sur rendez-vous).

Nous contacter :
Le service urbanisme répond à vos questions par téléphone 04 50 43 22 85 ou par mail urbanisme@mairie-mieussy.com

Liens utiles :
– Géoportail de l’urbanisme (PLU en ligne) ;
– Service-public-gouv.fr : Autorisations d’urbanisme ;
– Cadastre.gouv.fr ;
– Agence nationale pour l’information sur le Logement ;
– Plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Révision générale du PLU (en cours)

DEL 2026-05-02 – Prescription de la révision générale du PLU – définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.pdf (PDF – 3.58 MB)

Présentation réunion publique du mercredi 26 août 2026.pdf (PDF – 1.17 MB)

Compte rendu réunion publique du mercredi 26 août 2026.pdf (PDF – 303.72 kB)

Règlements du PLU

reglement écrit.pdf (PDF – 806.47 kB)

PLU Reglement graphique 1.pdf (PDF – 35.81 MB)

PLU Reglement graphique 2.pdf (PDF – 21.59 MB)

PLU Reglement graphique 3.pdf (PDF – 18.55 MB)

Orientations d’aménagement et de programmation

orientations_amenagement.pdf (PDF – 2.19 MB)